Conditions Générales de Vente
1 Objet
Les présentes conditions régissent :
- la réservation,
- l’occupation,
- le paiement,
- les droits et obligations du propriétaire et du client pour la location du gîte.
2. Réservation
➡️ Confirmation
La réservation devient ferme après :
- réception d’un acompte (30%),
- acceptation des présentes conditions.
➡️ Données à fournir par le client
- nom, prénom, adresse
- justificatif d’identité
- date d’arrivée et de départ
- nombre de personnes
➡️ Capacité
Le nombre de personnes indiqué ne doit pas être dépassé.
3. Tarifs et Paiement
💶 Tarifs
Les prix incluent généralement :
- la location,
- l’eau,
- l’électricité.
- le chauffage,
- la taxe de séjour (due aux collectivités locales)
N’est pas inclus :
- le ménage
📅 Paiement
- Acompte à la réservation.
- Solde à l’arrivée.
- Modes : virement, chèque, carte bancaire.
4. Conditions d’Annulation
🔹 Voir politique de remboursement
5. Arrivée et Départ
⏱️ Arrivée (check-in)
- Heure entre 11h et 19h (à définir).
- Présentation d’une pièce d’identité.
⏱️ Départ (check-out)
- Heure souvent avant 10h ou 11h.
- Lieux laissés propres.
6. Sécurité et Responsabilités
🐾 Assurance
Le locataire est assuré (responsabilité civile).
📍 Dégradations
Le client est responsable :
- des dégâts causés,
- des objets cassés.
Des frais de réparation peuvent être facturés.
7. Règlement Intérieur
Les règles inclus :
- pas de bruit entre certaines heures,
- interdiction de fumer à l’intérieur,
- respect des autres occupants et du voisinage,
- animaux acceptés.
8. Données Personnelles
Les données du client sont utilisées pour :
- la gestion de la réservation,
- la facturation,
- les obligations légales (registre des gîte).
Conformité avec le RGPD (droit d’accès, rectification, suppression).
9. Litiges
En cas de désaccord :
- tentative de règlement amiable,
- juridiction compétente (souvent tribunal d’épinal).
Modèle de clause essentielle (exemple)
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales avant de procéder au règlement de l’acompte.Je suis Leia Acosta, une photographe passionnée qui trouve son inspiration en capturant la beauté éphémère de la vie.